Mots clés
Crystal sociétés d'avocats, Crystal avocats, paris, OSBL, organismes sans but lucratif, organismes à but non lucratif, santé, droit de la santé, fiscal, fiscalité, concurrence, fusion, cession, apport partiel d'actifs, autorisation, GCS, GCS-MS, établissements de santé, hôpital, hôpitaux, cliniques, contrat d'exercice libéral, PSPH, médecins, tarification, T2A, contrôle fiscal, contentieux, mécénat, filialisation, sectorisation, lucrativité, concurrentielles, impôts commerciaux, Laurent Monnet, Monnet, Thierry Meunier, Meunier
Crystal sociétés d'avocats, Crystal avocats, paris, OSBL, organismes sans but lucratif, organismes à but non lucratif, santé, droit de la santé, fiscal, fiscalité, concurrence, fusion, cession, apport partiel d'actifs, autorisation, GCS, GCS-MS, établissements de santé, hôpital, hôpitaux, cliniques, contrat d'exercice libéral, PSPH, médecins, tarification, T2A, contrôle fiscal, contentieux, mécénat, filialisation, sectorisation, lucrativité, concurrentielles, impôts commerciaux, Laurent Monnet, Monnet, Thierry Meunier, Meunier Etablissements de santé privés et publics, Autorisation, contentieux, contrats, fiscalité, coopération,
Médico-social, sanitaire, Création de GCS-MS, cession, fusion et acquisition d''établissements
Matériel médical,Accompagnement à l'international, optimisation fiscale
Tarification sanitaire, Audit, contentieux
Coopération hospitalière, Création de GCS, GIP, GIE, associations, formalisation de réseaux
Laboratoires de biologie médicale, Cession, acquisition (juridique et fiscal)
Médecins, Exercice en groupe, SELARL, convention, contrat d'exercice, salariat, Secteur des organismes sans but lucratif, Associations, fondations, syndicats, fonds de dotation,Accompagnement dans les opérations de restructuration (filialisation, fusion, scission, apport partiel d’actifs, Organismes mutualistes soumis au code de la Mutualité, Analyse fiscale des activités, mise en oeuvre de solutions destinées à cantonner les impôts commerciaux, optimisation fiscale, Organismes consulaires, CCI, Accompagnement des mutuelles dans le cadre de leur entrée en fiscalité
Tous organismes publics ou privés développantDéfinition de schémas de détention immobilière
à la fois des activités lucratives et non lucratives, Accompagnement dans le cadre de procédure de rescrit, Assistance à contrôle fiscal, Définition et mise en œuvre de stratégies de partenariat ou de mécénat, Assistance à la définition de projets d’intérêt général, établissement public administratif, établissements publics administratifs, établissement public industriel et commercial, établissements publics industriels et commerciaux, EPA, EPIC, filiale in-house, contrat in-house
Toque A0831
Tél : 01 44 70 91 39
Email: laurent.monnet@crystal-avocats.com
Laurent Monnet
Tel : 01 44 70 91 01
Contact Info :
Crystal Société d'Avocats